Ce projet s’inscrit dans un effort de collaboration de longue date entre nos trois organisations afin de lutter contre l’impunité des crimes internationaux au terme de la compétence universelle ou extraterritoriale des juridictions nationales à poursuivre les auteurs de crimes commis à l’étranger, par des étrangers et contre des victimes étrangères. Lorsque ni les autorités nationales des pays où les crimes ont été commis ni les juridictions pénales internationales ne sont en mesure de traiter de ces crimes, les procédures de compétence universelle ou extraterritoriale constituent souvent le dernier recours des victimes pour obtenir justice.
Ces dernières années, un nombre croissant d’États membres de l’UE ont mis en place des unités spécialisées chargées d’enquêter sur ces affaires et de poursuivre leurs auteurs, afin d’empêcher que l’Europe ne devienne un refuge pour les coupables. En vertu de la Directive de l’UE sur les droits des victimes, ces États sont tenus de veiller à ce que les victimes touchées par de tels crimes reçoivent les informations, le soutien et la protection appropriés, et puissent participer aux poursuites.
Si les États membres de l’UE ont pris des mesures pour mettre en œuvre la Directive dans leurs systèmes nationaux, les victimes de crimes internationaux continuent néanmoins à se heurter à des obstacles pour obtenir justice. Leur situation unique—gravement traumatisées, délocalisées et en besoin de protection—les empêche de bénéficier des mêmes droits que les autres catégories de victimes. Ce projet sensibilisera les États membres à ces problèmes et identifiera les meilleures pratiques vers leur résolution.
Le projet comportera des recherches comparatives, des missions d’enquête et des consultations avec les principales parties prenantes et des experts sur la mise en œuvre de la Directive dans les États membres de l’UE, en particulier les Pays-Bas, la Belgique, la France, l’Allemagne et la Suède. Cela reflètera également l’engagement de nos organisations à renforcer la coopération entre les États membres, notamment par le soutien d’institutions telles que le Réseau génocide de l’UE, des autorités nationales, de la société civile et des victimes.
Pour plus d’informations sur le projet, veuillez contacter Sarah Finnin, coordinatrice du projet (sfinnin@fidh.org).