Monsieur le Président, j’ai l’honneur de m’adresser à cette Assemblée au nom de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), et de ses 164 organisations membres à travers le monde.
La FIDH est ses organisations membres suivent très attentivement le travail entrepris par la Cour pénale internationale (CPI) et par cette Assemblée. Pour les victimes des crimes relevant de la compétence de la Cour, le système mis en place par le Statut de Rome constitue le dernier espoir d’obtenir justice dans des situations où les responsables de ces crimes continuent à perpétrer de telles violences en toute impunité dans leur pays, comme c’est le cas notamment en Colombie, au Honduras, en Palestine et en Afghanistan.
Comme par le passé, la FIDH a publié une note de position dans laquelle elle met en avant des recommandations cherchant à renforcer les rôles punitif et préventif de la Cour.
Les sessions de bilan qui se sont tenues à Kampala sur l’impact du système sur les victimes et les communautés affectées, sur la complémentarité et sur la coopération ont formulé d’importantes recommandations qui nécessitent un suivi par cette Assemblée, par les États parties et par la Cour. L’impact de la Conférence de Révision dépendra largement de ce suivi.
Concernant les victimes et les communautés affectées, il est urgent de réviser sa stratégie sur les victimes. Quant au principe de complémentarité, la FIDH appelle à ce que l’assistance technique soit accompagnée d’un suivi sur la capacité et la volonté des États de juger les crimes relevant de la compétence de la Cour. Nous considérons que le problème du manque de volonté politique pour mener des enquêtes au niveau national sur les crimes les plus graves nécessite une attention accrue. Enfin, concernant la coopération des États, la FIDH recommande que l’une des priorités de cette Assemblée pour l’année à venir soit celle du gel et de la saisine des avoirs des accusés, compte tenu du fait que les premières décisions sur les réparations devraient être rendues entre 2011 et 2012.
S’agissant du financement de la Cour, la FIDH est préoccupée par la pression croissante exercée par les États sur la Cour pour que celle-ci présente un budget à « croissance nominale zéro ». Bien que nous soyons en faveur de toute mesure permettant d’améliorer l’effectivité de l’utilisation des ressources financières, nous sommes inquiets des limites ainsi imposées sur l’action de la Cour. En dépit de l’ouverture d’une enquête au Kenya et de la perspective de mener au moins trois procès en 2011, la Cour n’a demandé qu’une augmentation minimale de son budget.
Enfin, concernant le Mécanisme de Contrôle Indépendant et la question de la bonne gouvernance de la Cour, la FIDH s’inquiète des risques d’interférence avec les activités judiciaires et de l’indépendance de la Cour face aux lacunes dans l’interprétation du mandat du Mécanisme de Contrôle Indépendant. De même, la proposition d’étude sur l’effectivité et l’efficacité de la Cour doit clarifier ses objectifs afin d’éviter toute interférence dans les affaires internes de la Cour.
La Cour a fait des progrès considérables afin d’assurer le respect de son mandat et a ainsi acquis un rôle dissuasif. Pour autant, la FIDH constate que des crimes graves relevant de sa compétence continuent d’être commis dans différentes régions du monde. A cet égard, la Cour doit s’assurer que les plus hauts responsables soient poursuivis.
Merci de votre attention.
Luis Guillermo Pérez, Secrétaire général
(prononcé en espagnol)