A l’issue de 6 semaines d’audience, la Cour d’assises de Paris vient de rendre un verdict historique en condamnant Pascal Simbikangwa à 25 ans de réclusion criminelle pour crime de génocide et complicité de crimes contre l’humanité commis entre avril et juillet 1994 dans le cadre du génocide au Rwanda.
Après tant d’années de combat pour que ce procès puisse avoir lieu, ce verdict historique est une grande victoire pour les victimes rwandaises qui attendaient depuis si longtemps que la France respecte enfin son obligation de juger les suspects de génocide qui se trouvent sur son territoire
a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH.
« Les débats qui se sont déroulés pendant 6 semaines, avec l’audition de près de 40 témoins et témoins experts, ont permis la tenue d’un procès équitable, dans lequel les droits de la défense ont été respectés. C’était notre souhait en tant que parties civiles et nous sommes aujourd’hui satisfaits » a déclaré Michel Tubiana, avocat et Président d’honneur de la LDH.
« Ce verdict qui intervient à l’issue d’un procès exemplaire vient démontrer aux détracteurs de la compétence universelle qu’il est non seulement possible mais également indispensable que des procès puissent se tenir sur ce fondement, même 20 ans après les faits et même à des milliers de kilomètres du lieu de perpétration des crimes » a déclaré Patrick Baudouin, avocat de la FIDH dans ce procès et Président d’honneur de la FIDH « Cela est d’autant plus important que ce procès sera suivi de nombreux autres, puisque 25 instructions portant sur le génocide au Rwanda sont actuellement en cours devant la justice française, mais également de nombreuses autres affaires qui concernent des crimes commis en Algérie, au Congo Brazzaville ou encore en Libye et en Syrie. Nous attendons la même diligence de la part des autorités judiciaires françaises pour mener à bien ces affaires. »
Pascal Simbikangwa était accusé de complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité dans le contexte du génocide perpétré au Rwanda en 1994, pour avoir fourni des armes et des instructions aux gardiens des barrières érigées à Kigali dès le début du génocide, et qui aurait conduit au massacre de nombreux tutsis (voir le dossier de presse de la FIDH et de la LDH sur l’affaire).
A l’issue des débats, auxquels les cinq associations parties civiles ont activement contribué, le ministère public avait demandé à la Cour de requalifier les charges à l’encontre de l’accusé de complicité de génocide en auteur direct de génocide, considérant que sa participation telle qu’établie par les témoins tout au long du procès s’apparentait davantage à une contribution directe qu’à une complicité. Le ministère public avait requis la réclusion à perpétuité, peine maximale encourue pour les faits pour lesquels il comparaissait devant la Cour d’assises.
La France avait été condamnée en 2004 par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la lenteur de ses procédures dans les dossiers rwandais.
Lire la feuille de motivation du jugement.