37e Congrès de la FIDH : le Forum
Le Forum de la FIDH aura lieu du 6 au 8 avril 2010 à Erevan, Arménie.
| Objectif général |
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| Le Forum sera l’occasion de débats, d’échanges d’expériences et d’analyses sur différents thèmes relatifs au droit à un recours effectif devant une juridiction indépendante, au niveau national ainsi que d’accéder aux mécanismes régionaux et internationaux de justice. Une attention particulière sera accordée aux nouveaux défis, afin de renforcer l’expertise de la FIDH et de ses organisations membres ainsi que l’impact sur les futures stratégies d’action. |
| Objectifs spécifiques |
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Jour 1- OUVERTURE - mardi 6 avril 2010 | 13:00 - 19:30 | Lieu : Centre philharmonique
13:00 - 13:30 Accueil
14:00 - 15:30 Ouverture solennelle
- M. Artak Kirakosyan, Président du Bureau, CSI
- Mme Souhayr Belhassen, Présidente, FIDH
- M. Gagik Harutyunyan, Président de la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie (à confirmer)
- M. Janez Lenarcic, Directeur, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
- M. Abdou Diouf, Secrétaire Général, Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Interlude musical
15:30 – 16:00 Pause
16:00 - 18:00 Ouverture du Forum « Justice : nouveaux défis »
Présidents de séance : Mme Soraya Gutiérez Arguello, Vice-présidente de la FIDH, CCAJAR (Colombie) et M. Sidiki Kaba, Président d’honneur de la FIDH (Sénégal)
- Grand témoin : Mme. Ekaterina Sokiryanskaya, CDH « Memorial », “La recherche de la justice pour les victimes”
- Mme. Françoise Tulkens, Juge, Cour européenne des droits de l’Homme
“Le rôle des systèmes régionaux de protection dans le renforcement des systèmes de justice nationaux / Le rôle de la compétence universelle” - M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur, Cour pénale internationale
“Justice internationale et nationale : la mise en œuvre du principe de complémentarité de la CPI” - Grand témoin : Mme. Shirin Ebadi, défenseur des droits de l’Homme et Prix Nobel de la Paix 2003, « L’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs »
- M. Gevorg Danielyan, Ministre de la justice de la République d’Arménie, “Administration de la justice et l’enjeu des réformes nationales”
- M. Sergey Kapinos, Directeur du Bureau de l’OSCE à Erevan, Arménie
- M. Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH (France), “Objectifs & méthodologie du Forum”
Jour 2 - mercredi 7 avril 2010
PANEL I - La justice internationale : outil de domination ou de progrès ?
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 9:00 - 10:30 | Lieu : Erebuni Plaza Business Center
Ce panel mettra en lumière le débat actuel existant autour de la justice internationale. Les participants discuteront des critiques émises envers la justice internationale, considérée par certains comme étant utilisée de façon sélective et non comme un principe universel applicable à tous.
Les critiques sur sa partialité seront confrontées à des expériences où la justice internationale est devenue la seule option pour les victimes souhaitant obtenir justice. De plus, son effet positif sera abordé notamment lorsque la justice internationale a favorisé les processus nationaux de justice ou contribué à la prévention de crimes. La nécessité de mettre en place de nouvelles juridictions - internationales, hybrides ou des tribunaux ad hoc - comme réponse adaptée sera également discutée par les participants, à la lumière de la conférence de révision du statut de la CPI qui se tiendra à Kampala en Ouganda en mai 2010. Un inventaire de la situation devra être envisagé. Les discussions et les recommandations de ce panel ainsi que les travaux afférents serviront de support à cet exercice.
- Modérateur : M. Manuel Ollé (APDHE / Espagne)
Débateurs :
- M. Sidiki Kaba (Président d’honneur de la FIDH / Sénégal)
- M. Ucha Nanuashvili (HRIDC / Géorgie)
- M. Hassan Jabareen (Adalah / Israël)
- M. Amady Ba (Bureau du Procureur, CPI)
- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres
- La Cour pénale internationale : http://www.fidh.org/-Cour-penale-in...
> Le Manuel à l’attention des victimes, de leurs représentants légaux et des ONG sur les droits des victimes devant la Cour pénale internationale : http://www.fidh.org/Les-droits-des-...
> RDC / CPI : http://www.fidh.org/-RDC-CPI-
> Ouganda / CPI : http://www.fidh.org/-Ouganda-CPI-
> Soudan-Darfour / CPI : http://www.fidh.org/-Soudan-Darfour-CPI-
> RCA / CPI : http://www.fidh.org/-RCA-CPI-
> Kenya / CPI :
> Colombie / CPI : http://www.fidh.org/-Colombia-CPI-
- Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) : http://www.fidh.org/-CETC-
- TPIR et TPIY
- La compétence universelle : http://www.fidh.org/-Competence-uni...
- Documents pertinents d’organisations partenaires
- A. Bernard, K. Bonneau, « Punir, dissuader, réparer - Quelle justice pénale internationale ? », in Faire la paix : la part des institutions internationales, Dir. G. Devin, Les Presses Sciences Po, 2009
- Cour pénale internationale (CPI) : http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/Home
> Stratégie triennale du Greffe de la CPI en matière de complémentarité pour un système de Rome effectif, Silvana Arbia, Greffière de la CPI, pour la Conférence consultative sur la justice pénale internationale, septembre 2009 : http://www.internationalcriminaljus...
> Stratégie du Bureau du Procureur de la CPI en matière de poursuites
> Bulletins d’information hebdomadaires du Bureau du Procureur de la CPI.
PANEL II - Le défi des systèmes judiciaires nationaux : vouloir juger, pouvoir juger
ATELIER A - L’activation de la justice nationale
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 10:45 - 12:30 | Lieu : Erebuni Plaza Business Center
Etude de cas : Cavallo (Mexique, Argentine, Espagne) et Fujimori (Pérou, Chili)
Dans les deux affaires Cavallo et Fujimori, après un long processus dans lequel plusieurs ligues de pays différents étaient impliquées, un tribunal de l’État où les crimes ont été commis est enfin en train de juger Cavallo et Fujimori pour les violations flagrantes des droits de l’Homme qu’ils ont commises. Ces deux cas illustrent l’importance de coordonner les efforts entre les ONG et les obligations internationales des Etats dans ces affaires, permettant enfin d’intenter des procès dans les pays où les violations et les crimes ont été commis et de renforcer par la même occasion les capacités des juridictions nationales.
Cet atelier tentera de présenter les objectifs de l’activation des mécanismes nationaux de justice, les obstacles et les solutions proposées pour les surmonter.
- Etude de cas : Fujimori (Pérou / Chili) : M. Francisco Soberón (APRODEH / Pérou) ; et Cavallo (Mexique / Argentine / Espagne) : Mme Paulina Vega (CMDPDH / Mexique)
- Animateur : M. Ishai Menuchin (PCATI / Israël)
- Rapporteur : Mme Kristiina Kouros (FLHR / Finlande)
- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres
- Affaire Fujimori
> Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH) / Pérou : http://www.juicioysancionafujimori....
- Affaires argentines
> Weblogs du Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) sur les affaires de la dictature argentine : http://www.cels.org.ar/wpblogs/
> Document de l’Asociación Pro Derechos Humanos de Espana (APDHE) sur les affaires de la dictature argentine
- Maroc et la réforme du pouvoir judiciaire
- Documents pertinents d’organisations partenaires
- Affaire Cavallo : http://www.cavalloentrerejas.com/
ATELIER B – L’évaluation de la capacité et de la volonté des justices nationales
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 10:45 - 12:30 | Lieu : Erebuni Plaza Business Center
État des critères d’évaluation par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et par la Cour pénale internationale (CPI)
Un des principaux obstacles que les victimes rencontrent dans leur lutte contre l’impunité est le manque de capacité et/ou de volonté des systèmes nationaux de justice d’établir les responsabilités des personnes responsables de violations des droits de l’Homme. Par conséquent, les victimes ont été contraintes de chercher à obtenir justice devant des juridictions internationales. Toutefois, en raison de la complémentarité et du caractère subsidiaire de ces mécanismes, l’une des premières analyse que les victimes et les ONG de défense des droits de l’Homme ont à faire est d’évaluer leur système judiciaire national en utilisant les critères et les normes reconnus au niveau régional et international.
La Cour européenne des droits de l’Homme et la CPI sont deux exemples d’institutions qui ont à faire une évaluation de la capacité et de la volonté des systèmes nationaux de justice afin de décider si elles peuvent agir ou non. Comprendre la liste des critères utilisés par les deux institutions et la manière dont elles mènent leur analyse, permettra aux participants de mieux appliquer ces critères dans leur évaluation de la capacité et de la volonté de leur système judiciaire national.
- Etat des critères d’évaluation par la CEDH : Mme Françoise Tulkens (Juge, CEDH)
- Etat des critères d’évaluation par la CPI : M. Amady Ba (Bureau du Procureur, CPI)
- Animateur : M. Anton Giulio Lana (UFTDU / Italie)
- Rapporteur : Mme Florence Bellivier (Secrétaire générale de la FIDH / France)
- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres
- Colombie : http://www.fidh.org/-Colombie-
- Israel / OPT : http://www.fidh.org/-Israel-Occupie...
- Russie
- République centrafricaine (RCA) : http://www.fidh.org/-RCA-CPI-
- Documents pertinents d’organisations partenaires
- A. Bernard, K. Bonneau, « Punir, dissuader, réparer - Quelle justice pénale internationale ? », in Faire la paix : la part des institutions internationales, Dir. G. Devin, Les Presses Sciences Po, 2009
- Cour européenne des droits de l’Homme
> Note sur la jurisprudence concernant l’épuisement des voies de recours internes :
[Fr] : http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyre...
[En] : http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyre...
> Arrêt définitif de l’affaire Finucane c. Royaume-Uni, octobre 2003, sur les critères d’évaluation des enquêtes et poursuites effectives :
[Fr] : http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/v...
[En] : http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/v...
- Stratégie du Bureau du Procureur de la CPI en matière de poursuites
ATELIER C – La nécessaire implication des victimes : entre participation et contribution des victimes à la justice
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 10:45 - 12:30 | Lieu : Hotel Marriott - Salon : Queen Erato
Étude de cas : Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), Cour pénale internationale (CPI) et l’expérience colombienne
Avec le développement de la justice pénale internationale et la création de nouveaux tribunaux pénaux internationaux et hybrides, comme la Cour pénale internationale et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), la nécessité d’une implication plus importante des victimes dans ces procédures, au-delà de leur rôle traditionnel et limité de témoins, a été reconnue et incorporée dans les statuts de ces tribunaux. Les victimes peuvent contribuer aux procédures devant ces juridictions, en fournissant des informations au Procureur sur les crimes et leurs auteurs présumés, permettant d’alimenter ses analyses et enquêtes et d’influencer sa stratégie de poursuites. Les victimes peuvent également partager leurs points de vues et préoccupations avec les juges. Participants devant la CPI et parties civiles devant les CETC, les victimes ont le droit d’être représentées par des avocats, y compris pendant le procès, où leur intérêt, ainsi que leurs points de vues et leurs préoccupations sont défendus, et les victimes peuvent demander réparation. Toutefois, ces droits certes reconnus comportent, dans leur mise en oeuvre, d’importants défis contre lesquels les tribunaux nouvellement établis ne sont pas toujours bien armés. L’expérience colombienne de la participation des victimes dans les procédures criminelles nationales et l’application concrète de la loi Justice et Paix vont aussi aider les participants à envisager la participation des victimes dans les cas nationaux en se fondant sur la contribution des victimes colombiennes à l’analyse du Procureur de la CPI sur leur situation.
Cet atelier a pour objectif de partager des expériences et de proposer des stratégies concrètes pour rendre la participation des victimes devant les juridictions pénales internationales et internationalisées efficace et effective.
- Etude de cas : Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), M. Thun Saray (ADHOC / Cambodge), la Cour pénale internationale (CPI), Mme Mariana Pena (FIDH / Argentine) et l’expérience colombienne, Mme Soraya Gutierez Arguello (CCAJAR / Colombie)
- Animateur : M. Patrick Baudouin (Président d’honneur de la FIDH / France)
- Rapporteur : M. Roger Bouka (OCDH / République du Congo)
- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres
- Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) : http://www.fidh.org/-CETC-
- La Cour pénale internationale : http://www.fidh.org/-Cour-penale-in...
> Le Manuel à l’attention des victimes, de leurs représentants légaux et des ONG sur les droits des victimes devant la Cour pénale internationale : http://www.fidh.org/Les-droits-des-...
> La situation de la République démocratique du Congo devant la CPI
> La situation de la République centrafricaine devant la CPI : l’affaire Bemba
- Documents pertinents d’organisations partenaires
- La Cour pénale internationale
ICC Strategy in relation to victims [En] : http://www.icc-cpi.int/iccdocs/asp_...
Stratégie de la Cour concernant les victimes [Fr] : http://www.icc-cpi.int/iccdocs/asp_...
Estrategia de la CPI en relación con víctimas [Esp] : http://www.icc-cpi.int/iccdocs/asp_...
ATELIER D - Compétence extra-territoriale
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 10:45 - 12:30 |Lieu : Hotel Marriott - Salon : Tigran the Great
Etude de cas : Gaza (Espagne, Royaume-Uni) et Rwanda (Union européenne)
Lorsque les victimes de crimes internationaux n’arrivent pas à trouver une réponse à leur besoin de justice dans leur propre pays et quand les tribunaux pénaux internationaux n’ont pas la compétence pour les crimes commis, l’utilisation du principe de la compétence extra-territoriale est une option que les victimes ont exploré ces dernières décennies. La compétence extra-territoriale ou universelle permet aux tribunaux de tout pays de poursuivre les auteurs de crimes internationaux graves, indépendamment du lieu de la commission des crimes et de la nationalité de l’auteur ou de la victime. Ce principe est fondé sur la reconnaissance que certains crimes sont d’une telle atrocité qu’ils touchent la communauté internationale dans son ensemble. Toutefois, même si ce principe est de plus en plus utilisé, il est confronté à certains obstacles, souvent de caractère politique, qui nuisent à son effet.
Le bombardement d’Al-Daraj à Gaza en juillet 2002 est un exemple significatif pour différentes raisons. L’ONG soutenant les victimes de cet attentat a décidé de chercher d’autres voies pour obtenir justice en déposant plainte devant les juridictions espagnoles. En janvier 2009, une enquête pénale était ouverte contre sept responsables politiques et militaires israéliens pour avoir commis un crime de guerre - et éventuellement un crime contre l’humanité – lors de cette opération. L’ouverture de cette enquête a été accompagnée de pressions diplomatiques exercées par les autorités israéliennes sur l’Espagne pour empêcher le développement de la procédure. En conséquence, le congrès a approuvé les modifications législatives limitant la portée de la compétence universelle en Espagne.
Le cas du Rwanda va également montrer un exemple de la manière dont les victimes ont réussi à ouvrir des enquêtes, et même des poursuites, afin de combler les lacunes du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé par les Nations Unies.
Enfin, l’étude du statut général de la compétence universelle dans l’Union Européenne va aussi montrer les effets négatifs que la pression politique a eue sur la restriction de l’utilisation de ce moyen d’action par les tribunaux nationaux ou sur la modification de législations qui explique en partie les débats sur la compétence universelle devant l’Union africaine et l’Assemblée générale des Nations unies, visant ainsi à l’élaboration de stratégies pour surmonter les présents obstacles.
- Etude de cas : Gaza (Espagne / Royaume-Uni) : M. Raji Sourani (Vice Président de la FIDH, PCHR/Palestine) et Rwanda/Union européenne : Mme Carla Ferstman (REDRESS, Royaume-Uni)
- Animateur : M. Arnold Tsunga (Vice Président de la FIDH, HRA / Zimbabwe)
- Rapporteur : Mme Katie Gallagher (CCR / Etats-Unis)
- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres
- Israel / OPT :
> Documents de la FIDH : http://www.fidh.org/-Israel-Occupie...
> Documents du PCHR : http://www.pchrgaza.org/portal/en/i...
- Principales affaires de compétence universelle : http://www.fidh.org/-Competence-uni...
> Affaire Ben Saïd (Tunisie/France) : http://www.fidh.org/-Affaire-Ben-Said-
> Affaire des disparus du Beach de Brazzaville (Congo/France) : http://www.fidh.org/-Affaire-des-di...
> Affaire Ely Ould Dah (Mauritanie/France) : http://www.fidh.org/-Affaire-Ely-Ou...
> Affaire Hissène Habré (Tchad/Sénégal) : http://www.fidh.org/-Affaire-Hissen...
> Affaire Pinochet et autres (Chili/France) : http://www.fidh.org/-Affaire-Pinoch...
> Affaire du Probo Koala (Côte d’Ivoire/France-Pays-Bas-Royaume Uni) : http://www.fidh.org/-Affaire-Cote-d...
> Affaire Rumsfeld (USA/France-Allemagne)
FIDH : http://www.fidh.org/-Affaires-Rumsfeld-
Center for Constitutional Rights (CCR) / Etats-Unis : http://ccrjustice.org/case-against-...
- La compétence universelle ou extra-territoriale
> FIDH documents
> FIDH-REDRESS documents
> Center for Constitutional Rights (CCR) / Etats-Unis : http://ccrjustice.org/learn-more/fa...
- Documents pertinents d’organisations partenaires
PANEL III - Pour la vérité, la responsabilité et la réparation : des compléments à la justice pénale
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 14:00 - 15:30 |Lieu : Erebuni Plaza Business Center
Afin d’obtenir vérité, justice et réparation, les victimes ont emprunté des voies autres que celle de la justice pénale. Les systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme sont l’exemple le plus marquant de ces systèmes de justice complémentaire.
Ils permettent aux victimes de voir les violations subies établies et reconnues et la responsabilité de l’État impliqué dans ces violations déclarée. En outre, les décisions des organes régionaux de protection des droits de l’Homme permettent aux victimes et aux ONG de s’adresser à nouveau au niveau national et d’en demander la mise en œuvre, qui peut englober l’obligation pour les systèmes judiciaires nationaux de confronter les plus hauts responsables de violations des droits de l’Homme à la justice. Toutefois, ces systèmes n’existent pas dans toutes les régions du monde.
Autres moyens de recours ont été recherchés, tels que la mise en place de commissions vérité ou d’autres formes de justice transitionnelle. Un autre outil pour faciliter l’établissement de la responsabilité de ceux qui ont commis des crimes internationaux et d’obtenir justice peut être recherché dans la mise en place de missions d’enquête internationales. Ces missions permettent l’établissement des faits et des responsabilités et sont un moyen essentiel pour confronter les auteurs de violations des droits de l’Homme à leurs responsabilités.
- Modérateur : M. Diego Morales (CELS / Argentine)
Débateurs :
- Mme Nassera Dutour (CFDA / Algérie)
- Mme Elsie Monge (Présidente de la Commission vérité en Equateur, CEDHU / Equateur)
- M. Armen Harutyunyan (Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie)
- M. Mabassa Fall (Représentant de la FIDH auprès de l’Union Africaine / Sénégal)
- Mme Jacqueline Moudeïna (ATPDH / Tchad)
- M. David Avetisyan (Magistrat, Président de la Chambre pénale de la Cour de cassation, Arménie)
- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres
- Maroc
- Algérie
- Chine
- Documents pertinents d’organisations partenaires
- Juan Mendès, « Background Paper for Panel on Regional Organs of Protection », Consultative Conference on international criminal justice, September 2009 [En] :
http://www.internationalcriminaljus...
- Cecile Aptel, « Domestic Justice Systems and the Impact of the Rome Statute », Consultative Conference on international criminal justice, September 2009 [En] :
http://www.internationalcriminaljus...
- La réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme et la conférence d’Interlaken de février 2010 :
> http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Hea...
> http://www.londonmet.ac.uk/research...
PANEL IV - Justice et responsabilité des acteurs non étatiques
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 14:00 - 15:30 |Lieu : Hotel Marriott - Salon : Tigran The Great
L’un des défis majeurs de la recherche de justice pour les violations flagrantes des droits de l’Homme est l’établissement de la responsabilité des acteurs non étatiques.
Les acteurs non étatiques impliqués dans des violations des droits de l’Homme comprennent notamment les entreprises et multinationales. Alors que la recherche de justice par les ONG pour les crimes impliquant des entreprises a essentiellement mis l’accent sur leur responsabilité civile, certaines tentatives visant à l’étendre à leur responsabilité pénale ont déjà eu lieu. À cet égard, la portée et la mise en œuvre de l’article 25 du Statut de la CPI peuvent être intéressantes, soulignant ainsi l’utilité de ce droit pénal contemporain.
De même, la lutte des gouvernements contre les crimes qui auraient été commis par des acteurs non étatiques attire de plus en plus l’attention, en particulier dans le cadre de la lutte des gouvernements contre le terrorisme. La nécessité de lutter contre l’instrumentalisation du cadre juridique et de la pratique de ces politiques et de faire respecter les normes internationales de protection des droits de l’Homme est toujours un sujet d’actualité dans différentes régions.
- Modératrice : Mme Alice Mogwe (DITSHWANELO / Botswana)
Débateurs :
- Mme Katie Gallagher (CCR / Etats-Unis)
- Mme Maria Natividad Hernandez (PAHRA / Philippines)
- Mme Asma Jahangir (HRCP / Pakistan)
- M. Alirio Uribe (CCAJAR / Colombie)
- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres
> Lutte contre le terrorisme : http://www.fidh.org/-Terrorisme-?id...
> Responsabilité des acteurs entreprises et multinationales : http://www.fidh.org/-Droits-economi...
- Déclaration finale du séminaire de Nairobi, novembre 2008 : http://www.fidh.org/Declaration-fin...
- Note de position de la FIDH sur le cadre proposé par John Ruggie, Représentant spécial de Nations unies sur Entreprises et Droits de l’Homme, octobre 2009 :
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- Documents pertinents d’organisations partenaires
> Rapports de John Ruggie, Représentant spécial des Nations unies sur Entreprises et Droits de l’Homme
- Rapport au Conseil des droits de l’Homme en 2009 :
Business and human rights : Towards operationalizing the “protect, respect and remedy” framework" [En], April 2009 : http://www2.ohchr.org/english/bodie...
Les entreprises et les droits de l’homme : Vers une traduction opérationnelle du cadre « Protéger, respecter et réparer » [Fr] : http://www.reports-and-materials.or...
La empresa y los derechos humanos : La puesta en práctica del marco « proteger, respetar y remediar » [Esp] : http://www.reports-and-materials.or...
- Rapport au Conseil des droits de l’Homme en 2008
« Protect, Respect and Remedy : a Framework for Business and Human Rights » [En] : http://www.reports-and-materials.or...
« Protéger, respecter et réparer : un cadre pour les entreprises et les droits de l’homme » [Fr] : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UN...
« Proteger, respetar y remediar : un marco para las actividades empresariales y los derechos humanos » [Esp] : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UN...
> Rapport de Oxford, « Obstacles to justice and redress for victims of corporate human rights abuse », novembre 2008 [En] : http://www2.law.ox.ac.uk/opbp/Oxfor...
> Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
OECD Guidelines for Multinational Enterprises [En] : http://www.oecd.org/dataoecd/56/36/...
Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales [Fr] : http://www.oecd.org/dataoecd/56/39/...
LÍNEAS DIRECTRICES DE LA OCDE PARA EMPRESAS MULTINACIONALES [Esp] : http://www.oecd.org/dataoecd/21/20/...
> Déclaration tripartite de l’Organisation internationale du travail (OIT)
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Fr] : http://www.ilo.org/public/french/em...
Tripartite Declaration of Principles concerning multinational enterprises and social policy [En] : http://www.ilo.org/public/english/e...
Declaracion tripartita de principios sobre las empresas multinationales y la politica social [Esp] : http://www.ilo.org/public/libdoc/il...
ATELIER E - Le rôle des systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme dans le renforcement de la justice nationale
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 15:45 - 17:45 |Lieu : Erebuni Plaza Business Center
Etude de cas : Tchétchénie (Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH) et Pérou (Cour interaméricaine des droits de l’Homme - CIDH)
La jurisprudence nationale et régionale de protection des droits de l’homme est très riche, notamment parce qu’elle précise le droit à un recours effectif. En outre, ces décisions jurisprudentielles ont un impact positif sur l’amélioration du fonctionnement des systèmes nationaux de justice à travers leurs recommandations, conduisant par exemple à la réforme des institutions judiciaires nationales, des lois et des pratiques juridiques.
Récemment, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu plusieurs décisions progressistes sur la situation en Tchétchénie. Les ONG russes ont porté le cas de la Tchétchénie devant la CEDH après avoir tenté vainement de déclencher les procédures devant les tribunaux nationaux. Même s’ils seront confrontés aux difficultés d’exécution de ces décisions, les participants pourront les utiliser pour discuter des stratégies d’exécution de ces décisions et de l’impact que celles ci peuvent avoir dans l’amélioration de l’accès des victimes à la justice.
Le cas du Pérou va servir d’exemple pour montrer comment le système interaméricain de défense des droits de l’Homme a examiné le droit à un recours effectif. Il va mettre en lumière l’effet positif que ce droit a eu ces dernières années en Amérique latine dans la mise en place de procédures nationales après les périodes de dictature militaire et dans le passage des obstacles à surmonter tels que l’adoption de lois d’amnistie pour les crimes internationaux en périodes de transition.
- Etude de cas : Tchétchénie (CEDH) : Mme Ekaterina Sokiryanskaya (CDH « Memorial » / Russie) et M. Kirill Koroteev (Chargé de mission de la FIDH / Russie) ; et Pérou (CIDH) : Mme Gloria Cano (APRODEH / Pérou)
- Animateur : M. Juan-Carlos Capurro (Vice-Président de la FIDH / Argentine)
- Rapporteur : Mme Anne Le Huérou (Chargée de mission de la FIDH / France)
- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres
- Tchétchénie / Russie
- Documents pertinents d’organisations partenaires
- Cas Tchétchénie / Russie devant la CEDH [En] :
> Mise en oeuvre des décisions sur la Tchétchénie : http://www.londonmet.ac.uk/research...
> Mise en oeuvre des décisions autres que sur la Tchétchénie : http://www.londonmet.ac.uk/research...
- Juan Mendès, « Background Paper for Panel on Regional Organs of Protection », Consultative Conference on international criminal justice, September 2009 [En] :
http://www.internationalcriminaljus...
ATELIER F - L’établissement de la vérité : un enjeu stratégique
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 15:45 - 17:45 | Lieu : Erebuni Plaza Business Center
Étude de cas : Birmanie et Kenya
La nécessité d’établir la vérité est un élément clé de la quête de justice et implique de ce fait de grands défis, notamment dans l’établissement des faits (par exemple, Algérie, Sri Lanka, Birmanie). Différents pays ont mis en place des commissions vérité comme moyen d’établissement des faits après une période de conflit armé ou pendant une période de transition démocratique. Un autre moyen pour établir la vérité a été l’instauration de missions internationales d’enquête (par exemple au Soudan, au Kenya, au Tchad, à Gaza et autres) avec la participation d’experts internationaux. Le point commun de ces commissions est qu’elles ont recommandé d’enquêter et de poursuivre les personnes responsables de violations des droits de l’Homme. L’établissement de la vérité joue aussi un rôle fondamental pour certaines violations de droits de l’Homme et certains crimes internationaux, en particulier pour les disparitions forcées. Dans ce contexte l’adoption récente de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la nécessité de la rendre contraignante seront présentées.
Une mission internationale d’enquête au Kenya a d’ailleurs abouti à l’établissement de la vérité et des faits et a rendu des recommandations pour améliorer les moyens d’enquête et de poursuite des auteurs de crimes présumés. La FIDH a mené une campagne pour la création d’une mission internationale d’enquête indépendante en Birmanie, ce qui ouvrirait la voie à de futures enquêtes et poursuites pénales contre les auteurs de crimes présumés.
- Etude de cas : Birmanie : Mme Debbie Stothard (Altsean-Burma/Birmanie) et Kenya : Mme L. Muthoni Wanyeki (KHRC / Kenya)
- Animateur : M. Zoran Pusic (CCHR / Croatie)
- Rapporteur : Mme Khadija Chérif (ATFD/ Tunisie)
- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres
- Birmanie : http://www.fidh.org/-Birmanie-
- Kenya : http://www.fidh.org/-Kenya,67-
- Algérie
- Maroc
- Guinée : http://www.fidh.org/Crise-en-Guinee
- Israël / TPO et Gaza
- Documents pertinents d’organisations partenaires
- Israël / TPO et Gaza
Rapport de la Commission d’enquête internationale dirigée par Richard Goldstone : http://www2.ohchr.org/english/bodie...
- Guinée
Rapport de la Commission internationale d’enquête : http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/...
ATELIER G - Respect des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 15:45 - 17:45 | Lieu : Hotel Marriott - Salon : Tigran The Great
Etude de cas : Les défis en matière de droits de l’Homme dans les situations au Yémen, en Afghanistan, Ouzbékistan et Chine
Alors que le respect des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme continue à être un défi pour la FIDH et ses ligues membres, le contexte actuel montre qu’il existe d’autres obstacles devant être abordés et intégrés dans les futures stratégies. Après la violation flagrante des droits de l’Homme et du droit international par l’administration Bush, l’arrivée d’Obama au gouvernement américain représente une nouvelle opportunité pour changer l’approche et la pratique de la lutte anti-terroriste. Malgré cela, Obama a décidé d’envoyer de nouvelles troupes en Afghanistan.
Le cas d’Abu Ghraib et de ses centres de détention en Afghanistan va montrer les défis de la lutte anti-terroriste et va aider à enrichir la discussion sur les éléments nouveaux qui ont été envisagés dans la future stratégie. Le cas du Pakistan va aussi servir d’exemple aux défis actuels de la lutte anti-terroriste. D’une part, quel type de responsabilité veut-on atteindre. D’autre part, comment peut-on consolider notre travail pour un respect plus effectif des droits de l’Homme, notamment en développant des alliances avec des groupes autres que celles existant avec les organisations de droits de l’Homme. Alors que le respect des droits de l’Homme sera le point principal du travail de cet atelier, la nécessité de présenter la responsabilité des terroristes eux-mêmes sera discutée.
Le cas de l’Ouzbékistan est particulièrement préoccupant en raison du haut degré de répression et de violence qui le caractérise mais il illustre en même temps la situation actuelle de la région où la lutte anti-terroriste est de plus en plus utilisée comme prétexte à une politique répressive très dure. En Ouzbékistan, où la majorité de la population est musulmane, les personnes croyantes sont accusées d’extrémisme et des centaines d’Ouzbeks sont persécutés chaque année et leur libertés fondamentales violées.
- Etude de cas : Les défis en matière de droits de l’Homme dans les situations au Yémen, en Afghanistan, Ouzbékistan et en Chine : Mme Amal Basha (SAF / Yémen), Mme Guissou Jahangiri (Armanshahr / Iran), intervenant de la ligue d’Ouzbékistan et Mme Sharon Hom (HRIC / Chine)
- Animateur : M. Luis Guillermo Perez (Secrétaire général de la FIDH / Colombie)
- Rapporteur : M. Dan Van Raemdonck (Vice-Président de la FIDH / Belgique)
- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres
- Lutte contre le terrorisme : http://www.fidh.org/-Terrorisme-?id...
- Yemen
- Russie
- Egypte
- Pakistan
- Philippines
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- Documents pertinents d’organisations partenaires
ATELIER H - Responsabilité des entreprises multinationales : le besoin de stratégies communes
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 15:45 - 17:45 | Lieu : Hotel Marriott - Salon : Queen Erato
La FIDH et ses organisations membres ont exploré différentes pistes et partagé les leçons tirées afin d’accroître la responsabilité des entreprises multinationales. Deux séminaires ont eu lieu, un à Nairobi au Kenya en 2008, et un à Bogota en Colombie en 2009.
Chacun de ces séminaires a abordé les principaux défis rencontrés par les victimes, les avocats et les ONG. Tous deux ont rappelé la nécessité d’adopter une approche axée sur la victime dans la conduite des activités et ont réaffirmé l’importance d’une coordination renforcée au niveau national et international ainsi que la nécessité de reconnaître la responsabilité des entreprises (en appliquant l’article 25 du Statut de la CPI, les obligations extraterritoriales des juges des États des sièges sociaux des entreprises, en mettant à jour les lignes directrices de l’OCDE à l’attention des multinationales ou en traitant du projet d’un tribunal international économique et environnemental.) Les conclusions de ces séminaires peuvent servir de base pour orienter les discussions de cet atelier, en partageant les expériences et les leçons tirées de la conduite des activités de plaidoyer envers les États et les entreprises multinationales et en présentant des affaires afin d’en tirer des stratégies communes aussi bien juridiques que politiques.
- Présentation des réflexions et conclusions des séminaires de Nairobi et de Bogota : M. Emmanuel Daoud (Chargé de mission de la FIDH / France)
- Animateur : M. Alirio Uribe (CCAJAR / Colombie)
- Rapporteur : Mme Kek Galabru (LICADHO / Cambodge)
- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres
- Déclaration finale du séminaire de Nairobi, novembre 2008 : http://www.fidh.org/Declaration-fin...
- Séminaire de Bogota, novembre 2009, « Multinationales et droits de l’Homme : contentieux de la perspective des victimes » [Esp] : http://www.business-humanrights.org...
- Note de position de la FIDH sur le cadre proposé par John Ruggie, Représentant spécial de Nations unies sur Entreprises et Droits de l’Homme, octobre 2009 :
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- TOTAL en Birmanie : http://www.fidh.org/-Total-en-Birmanie-
- Documents pertinents d’organisations partenaires
> Rapports de John Ruggie, Représentant spécial des Nations unies sur Entreprises et Droits de l’Homme
- Rapport au Conseil des droits de l’Homme en 2009 :
Business and human rights : Towards operationalizing the “protect, respect and remedy” framework" [En], April 2009 : http://www2.ohchr.org/english/bodie...
Les entreprises et les droits de l’homme : Vers une traduction opérationnelle du cadre « Protéger, respecter et réparer » [Fr] : http://www.reports-and-materials.or...
La empresa y los derechos humanos : La puesta en práctica del marco « proteger, respetar y remediar » [Esp] : http://www.reports-and-materials.or...
- Rapport au Conseil des droits de l’Homme en 2008
« Protect, Respect and Remedy : a Framework for Business and Human Rights » [En] : http://www.reports-and-materials.or...
« Protéger, respecter et réparer : un cadre pour les entreprises et les droits de l’homme » [Fr] : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UN...
« Proteger, respetar y remediar : un marco para las actividades empresariales y los derechos humanos » [Esp] : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UN...
> Rapport de Oxford, « Obstacles to justice and redress for victims of corporate human rights abuse », novembre 2008 [En] : http://www2.law.ox.ac.uk/opbp/Oxfor...
> Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
OECD Guidelines for Multinational Enterprises [En] : http://www.oecd.org/dataoecd/56/36/...
Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales [Fr] : http://www.oecd.org/dataoecd/56/39/...
LÍNEAS DIRECTRICES DE LA OCDE PARA EMPRESAS MULTINACIONALES [Esp] : http://www.oecd.org/dataoecd/21/20/...
> Déclaration tripartite de l’Organisation internationale du travail (OIT)
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Fr] : http://www.ilo.org/public/french/em...
Tripartite Declaration of Principles concerning multinational enterprises and social policy [En] : http://www.ilo.org/public/english/e...
Declaracion tripartita de principios sobre las empresas multinationales y la politica social [Esp] : http://www.ilo.org/public/libdoc/il...
Jour 3 : Jeudi, 8 avril 2010 - PLENIERE
Jour 3 : jeudi 8 avril 2010 | 9:00 - 12:30 | Lieu : Hotel Marriott , Salon : Tigran The Great
8:30 Accueil
9:00 – 10:15 Séance plénière : rapport des ateliers
Modérateur : M. Karim Lahidji (Vice Président de la FIDH / Iran)
A) L’activation de la justice nationale
B) L’évaluation de la capacité et de la volonté des justices nationales
C) La nécessaire implication des victimes : entre participation et contribution des victimes à la justice
D) Compétence extraterritoriale
10 :15 - 10 :40 Témoignage de défenseurs : Combler le déficit de protection pour les défenseurs des droits de l’Homme luttant contre l’impunité : M. Amir Souleiman (ACJPS / Soudan) et Mme Vilma Nuñez (Vice Présidente de la FIDH, CENIDH/ Nicaragua)
- Rapport annuel de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme 2009 : http://www.fidh.org/L-Obstination-d...
- Rapport annuel de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme 2007 : http://www.fidh.org/L-Obstination-d...
- Note du Groupe de travail sur le droit des victimes devant la CPI sur les intermédiaires
10:40 – 11:00 Pause café
11:00 - 12:15 Séance plénière : rapport des ateliers
Modérateur : Mme Fatimata Mbaye (Vice-présidente de la FIDH, AMDH / Mauritanie)
E) Le rôle des systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme dans le renforcement de la justice nationale
F) L’établissement de la vérité : un enjeu stratégique
G) Respect des droits de l’Homme et lutte contre le terrorisme
H) Responsabilité des entreprises multinationales : le besoin de stratégies communes
12:15 – 12:30 Conclusion
M. Ales Bialiatski (Vice Président de la FIDH, CDH « Viasna » / Belarus)
Réagissez
Soutien
En collaboration avec l’Institut de la Société Civile (ISC), organisation membre de la FIDH en Arménie
Avec le soutien de :
En coopération avec :
Avec le soutien de :
- l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
- le Bureau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Erevan, Arménie
- l’Union européenne
- le Conseil de l’Europe
- l’Agence suédoise de coopération internationale au développement
- la Fondation Ford (Chili, Brésil)
- le Ministère français des affaires étrangères
- le Ministère tchèque des affaires étrangères
En coopération avec :
- le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI)
- l’Université Harvard (Centre Hauser)
- la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale (CCPI)
Intervenants
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M. AVETISYAN David, Magistrat, Président de la Chambre pénale de la Cour de cassation, Arménie |
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M. BA Amady, Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) |
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Mme BASHA Amal, Présidente de Sisters Arabic Forum for Human Rights (SAF) |
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M. BAUDOUIN Patrick, Président d’honneur de la FIDH |
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Mme. BELHASSEN Souhayr, Présidente de la FIDH |
![Florence Bellivier [France] {JPEG}](IMG/jpg/bellivier.jpg) |
Mme. BELLIVIER Florence, Secrétaire générale de la FIDH |
![Aliaksandr Bialiatski [Belarus] {JPEG}](IMG/jpg/Bialiatski.jpg) |
M. BIALIATSKI Ales, Vice-président de la FIDH |
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M. BOUKA Roger, Président de l’Observatoire congolais pour les droits de l’Homme (OCDH) |
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Mme. CHERIF Khadija, Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) |
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Mme. CANO Gloria, Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH) |
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M. CAPURRO Juan-Carlos, Vice-président de la FIDH |
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M. DANIELYAN Arman, Président, Civil Society Institute |
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M. DANIELYAN Gevorg, Ministre de la Justice de la République d’Arménie |
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M. DAOUD Emmanuel, avocat, membre du Groupe d’action judiciaire de la FIDH |
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M. DE LUZENBERGER Raul, Chef de la Délégation de l’Union européenne en Arménie |
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M. DIOUF Abdou, Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) |
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Mme DUTOUR Nassera, Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) |
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Mme EBADI Shirin, Défenseure des droits de l’Homme et Lauréate du Prix Nobel de la Paix 2003 |
![Driss El Yazami [Maroc] {JPEG}](IMG/jpg/driss1.jpg) |
M. EL YAZAMI Driss, Secrétaire général de la FIDH |
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M. FALL Mabassa, Représentant de la FIDH auprès de l’Union africaine |
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Mme GALABRU Kek, Présidente de la Ligue cambodgienne pour les droits de l’Homme (LICADHO) |
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Mme GALLAGHER Katie, Center for Constitutional Rights (CCR) |
![Sorraya Gutierez Arguello [Colombia] {JPEG}](IMG/jpg/gutierez.jpg) |
Mme GUTIEREZ ARGUELLO Soraya, Vice-présidente de la FIDH, Présidente de la Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CCAJAR) |
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M. HARUTYUNYAN Armen, Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie |
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M. HARUTYUNYAN Gagik, Président de la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie (à confirmer) |
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Mme HERNANDEZ Maria Natividad, Philippine Alliance of Human Rights Advocates (PAHRA) |
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Mme HOM Sharon, Human Rights in China |
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M. JABAREEN Hassan, Directeur de ADALAH |
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Mme JAHANGIR Asma, Directrice de la Commission de droits de l’Homme du Pakistan |
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Mme JAHANGIRI Guissou, Armanshahr / Open Asia |
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M. KABA Sidiki, Président d’honneur de la FIDH |
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M. KAPINOS Sergey, Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan, Arménie |
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M. KIRAKOSYAN Artak, Président du Bureau du Civil Society Institute (CSI) |
![Dismas Kitenge Senga [RDC] {GIF}](IMG/gif/kiteng1.gif) |
M. KITENGE Dismas, Vice-président de la FIDH, Président du Groupe Lotus |
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M. KOROTEEV Kirill, Chargé de mission de la FIDH |
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Mme KOUROS Kristiina, Secrétaire générale de la Finnish League for Human Rights |
![Karim LAHIDJI [Iran] {JPEG}](IMG/jpg/lahidji.jpg) |
M. LAHIDJI Karim, Vice-président de la FIDH, Président de la Ligue iranienne de défense des droits de l’Homme (LDDHI) |
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M. LANA Anton Giulio, Unione Forense per la tutela dei diritti dell’uomo |
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Mme LE HUEROU Anne, Chargée de mission de la FIDH |
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M. LENARCIC Janez, Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) |
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Mme MBAYE Fatimata, Vice-présidente de la FIDH, Présidente de l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme |
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M. MENUCHIN Ishai, Directeur de Public Committee Against Torture in Israel (PCATI) |
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M. MINERA Mario Eduardo, Directeur de Centro Para la Acción Legal en Derechos Humanos (CALDH) |
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Mme MOGWE Alice, Directrice de DITSHWANELO |
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Mme MONGE Elsie, Présidente de la Commission vérité en Equateur, Comisión ecumenica de derechos humanos (CEDHU) |
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M. MORALES Diego, Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) |
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M. MORENO OCAMPO Luis, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) |
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Mme MOUDEÏNA Jacqueline, Directrice de l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (ATPDH) |
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M. NANUASHVILI Ucha, Human Rights Center (HRIDC) |
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Mme NUÑEZ Vilma, Vice-présidente de la FIDH, Présidente du Centro Nicaragüense de Derechos Humanos (CENIDH) |
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M. OLLÉ Manuel, Président de Asociación pro derechos humanos de España (APDHE) |
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Mme PENA Mariana, Déléguée de la FIDH auprès de la CPI |
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M. PEREZ Luis-Guillermo, Secrétaire général de la FIDH |
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M. PUSIC Zoran, Civic Committee for Human Rights |
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Mme. SOKIRYANSKAYA Ekaterina, Centre des droits de l’Homme Memorial |
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M. SOBERON Francisco, Directeur de Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH) |
![Raji Sourani [Palestine] {JPEG}](IMG/jpg/radji1.jpg) |
M. SOURANI Raji, Vice-président de la FIDH, Président du Palestinian Center for Human Rights (PCHR) |
 |
Mme STOTHARD Debbie, Altsean-Burma |
 |
M. SULEIMAN Amir, African Center for Justice and Peace Studies |
 |
M. THUN Saray, Président de l’Association pour les droits de l’Homme et le Développement au Cambodge (ADHOC) |
 |
Mme TULKENS Françoise, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) |
![Arnold Tsunga [Zimbabwe] {JPEG}](IMG/jpg/tsunga.jpg) |
M. TSUNGA Arnold, Vice-président de la FIDH ; Président de Human Rights Association (Zimrights) |
 |
M. URIBE Alirio, Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CCAJAR) |
![Dan Van Raemdonck [Belgique] {JPEG}](IMG/jpg/Raemdonck.jpg) |
M. VAN RAEMDONCK Dan, Vice-président de la FIDH |
 |
Mme VEGA Paulina, Présidente de la Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos A.C. (CMDPDH) |
 |
Mme WANYEKI L. Muthoni, Directrice exécutive de Kenya Human Rights Commission (KHRC) |
 |
M. ZEYNALOV Eldar, Human Rights Centre |
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