C’est la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu’à son décès.
Qu’est ce qu’une donation ?
C’est un contrat par lequel une personne, le donateur, fait don d’un bien irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie, en faveur d’une autre personne, le donataire, qui y consent. (On peut léguer ou faire une donation à une association, à condition qu’elle soit reconnue d’utilité publique par la loi de 1901)
Pourquoi faire un legs à la FIDH
La FIDH oeuvre depuis plus de 80 ans à la défense des droits humains à travers le monde. Organisation reconnue d’utilité publique, la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme est habilitée à recevoir des legs, et des donations qui seront entièrement exonérés de droits de mutations et de taxes fiscales. Les patrimoines transmis seront intégralement consacrés à la mise en oeuvre de nos programmes et permettront de construire des projets à long terme en faveur de la défense des droits humains à travers notamment la mobilisation de l’opinion publique, le soutien de la société civile, des missions d’enquête et d’observation... Notre but est de contribuer à des changements structurels dans les pays où nous agissons.
Comment faire un legs à la FIDH
En 1988, l’écrivain Michel Leiris a légué une partie de sa fortune à la FIDH. Grâce à ce legs la FIDH qui a pu acquérir son siège international, passage de la Main d’Or, à Paris, s’offrant ainsi une liberté d’action inestimable.
Michel Leiris